J.O. 302 du 29 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre


NOR : ESRB0774794A



La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Anne-Sophie Beauvais en qualité de conseillère pour les relations avec les élus et les affaires parlementaires au cabinet de la ministre à compter du 1er janvier 2008.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 2007.


Valérie Pécresse